J’ai rencontré un couple marié de septuagénaires il y a quelques semaines et ils avaient une question particulière. Pour vous mettre en situation, monsieur est particulièrement aventurier. Il a fait d’ailleurs sa fortune en explorant certaines parties du Québec. Malgré son âge, il a toujours cet attrait envers la forêt et les lacs. Quand il part, il part loin et longtemps. La différence maintenant, c’est qu’un accident pourrait plus facilement arriver. Par exemple, il pourrait faire une chute dont il n’a pas la force de se relever, tomber à l’eau et se noyer ou encore subir un problème cardiaque qui l’immobilise. Cela pourrait survenir en dehors des sentiers battus et les équipes de recherche n’arriveraient pas à le retrouver. Et donc, qu’arrive-t-il si monsieur disparait?
Comme mentionné plus haut, monsieur a réussi à acquérir des sommes importantes grâce à ses activités. C’est donc lui qui possède la presque totalité des actifs liquides. En cas de disparation, selon l’article 94 du Code civil du Québec, il faut attendre sept ans avant de pouvoir le compter pour mort et d’entamer les procédures successorales ainsi que de réclamer les protections d’assurance. Cela va sans dire, ça ajoute au stress de savoir sa douce moitié perdue un stress financier important. Selon l’article 89 du Code civil du Québec, l’époux ou le conjoint uni civilement peut, après un an d’absence, demander au tribunal de déclarer que les droits patrimoniaux sont susceptibles de liquidation. On avance, mais on est toujours dans de grands délais.
Bien que cette situation touche très peu de gens, on peut trouver des solutions comme :
Un partage des actifs liquides (on doit tout de même faire attention aux règles d’attribution des revenus).
Si l'on s'y prend d’avance, le membre du couple qui gagne le moins peut épargner en s’assurant que la personne qui gagne le plus s’acquitte des dépenses du ménage.
Investir dans un excellent système de repérage que l’explorateur met autour de son cou!
Sur ce, profitez bien (et sécuritairement) des forêts abitibiennes en ce très bel automne qui commence!
