Saviez-vous qu’en décembre 2020, on comptait plus de quatre millions d’entreprises canadiennes gérées par leur propriétaire, y compris des travailleurs autonomes?¹ Ainsi, si vous ou un être cher envisagez de changer de carrière et de lancer votre propre entreprise, vous seriez en bonne compagnie. Tout d’abord, il est important de réfléchir à la manière dont vous allez organiser votre entreprise, car choisir de fonctionner sous forme d’entreprise individuelle, de société par actions ou de société de personnes aura une incidence sur les impôts que vous paierez.

Entreprise individuelle

Dans une entreprise individuelle, vous êtes le propriétaire et êtes personnellement habilité à percevoir tous les bénéfices de l’entreprise. « En tant que propriétaire unique, vous pouvez exploiter l’entreprise sous votre propre nom, ou sous un nom commercial enregistré, explique Jamie Golombek, directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale, Gestion privée de patrimoine CIBC. Vous êtes aussi considéré comme un “travailleur autonome”, mais pouvez embaucher des employés au service de l’entreprise. »

Dans le formulaire T1 de déclaration de revenu personnel, le revenu net de l’entreprise est ajouté à d’autres revenus imposables (comme le revenu net provenant de placements) afin que soit déterminé le montant total du revenu imposable. Les pertes d’entreprise peuvent être déduites de toutes les sources de revenus pour l’exercice courant ou elles peuvent être reportées sur les années d’imposition précédentes ou subséquentes.

« Il est souvent avantageux d’exploiter une entreprise individuelle dans les premiers temps, car si vous prévoyez des pertes les premières années, vous pouvez les déduire du reste de vos revenus personnels, explique Golombek. L’impôt est prélevé sur votre revenu imposable net, incluant votre revenu d’entreprise, à des taux d’imposition marginaux fédéral-provincial combinés de l’ordre d’environ 20 % à 54 % en 2021 selon votre province ou territoire de résidence. »

Le saviez-vous? L’Agence du revenu du Canada (ARC) définit une entreprise comme étant une activité que l’on exerce avec l’intention de réaliser un profit, à condition qu’il y ait des preuves de cette intention.² Cela comprend la pratique d’une profession libérale, l’exploitation d’un commerce ou l’exploitation d’une entreprise de fabrication. Les entreprises sont généralement faciles à lancer. Si vous avez une idée ou un ensemble de compétences et les outils nécessaires pour concrétiser votre idée, vous pouvez démarrer une entreprise. Les entreprises en démarrage exigent habituellement peu de financement et lorsqu’elles en ont besoin, les programmes gouvernementaux comme le Programme de financement des petites entreprises du Canada peuvent parfois offrir une aide.

Société par actions

Une société par actions est une entité juridique distincte appartenant à un ou à plusieurs actionnaires qui ont le droit de percevoir les bénéfices de l’entreprise.

« Si vous lancez une entreprise en tant que propriétaire unique, vous pouvez par la suite constituer cette entreprise individuelle en personne morale en créant une société par actions et en transférant les actifs de cette entreprise dans la nouvelle société, explique Golombek. En règle générale, vous pouvez transférer les actifs dans la société par actions au coût des actifs reconnu aux fins du calcul de l’impôt pour éviter un gain en capital au moment du transfert. »

Puisqu’une société par actions est une entité distincte, le revenu d’entreprise net est calculé pour le compte de la société et déclaré sur un formulaire T2 de déclaration de revenus des sociétés. Une société privée sous contrôle canadien (SPCC) paie de l’impôt sur le revenu d’entreprise à un taux compris entre 9 % et 31 % en 2021, tout dépendant de la province ou du territoire dans lequel le revenu est réalisé et de son admissibilité à la déduction accordée aux petites entreprises.

Vous pouvez verser un salaire aux employés, y compris au propriétaire ou au gestionnaire de la société par actions. Sinon, le revenu après impôt de la société par actions peut être distribué aux actionnaires à titre de dividendes, lesquels doivent être déclarés dans le formulaire T1 de déclaration de revenu personnel des actionnaires. Comme le revenu est imposé au niveau de la société mais aussi au niveau des actionnaires lorsque des dividendes sont versés (plutôt qu’un salaire), le mécanisme de crédit d’impôt pour dividendes permet de faire en sorte que l’impôt total payé par la société et par l’actionnaire corresponde à peu près au montant d’impôt qui aurait été payé si la personne physique avait gagné ce revenu directement.

Société de personnes

Dans une société de personnes, deux parties ou plus, par exemple, des personnes physiques ou morales, se regroupent pour exercer des activités. Chaque associé est en droit de percevoir une part des bénéfices de l’entreprise.

Le revenu d’entreprise net est calculé au niveau de la société de personnes et réparti entre les associés conformément au contrat de société. Les associés déclarent leur part du revenu d’entreprise comme il le ferait pour tout revenu normal. Par exemple, l’associé qui est une personne physique inclut le revenu d’entreprise et les dépenses déductibles dans sa déclaration de revenu personnel, tandis que l’associé qui est une personne morale déclare ce revenu et ces dépenses dans sa déclaration de revenus des sociétés.

Comme vous pouvez le constater, chaque type d’entreprise déclare son revenu différemment. Du point de vue fiscal, il y a des avantages à chaque type de structure. Pour en savoir plus, lisez notre rapport complet De salarié à propriétaire d’entreprise : Considérations d’ordre fiscal.

Bien que l’imposition des entreprises soit complexe, il y a un certain nombre de facteurs non fiscaux, comme les questions d’ordre juridique, à prendre en considération. C’est pourquoi il est important de consulter les spécialistes appropriés, notamment des conseillers fiscaux et juridiques, avant d’établir votre entreprise. Communiquez avec nous afin que nous puissions vous aider à comprendre les solutions financières qui s’offrent à votre entreprise.

 

 

¹« Nombre d’entreprises canadiennes, décembre 2020 », Le Quotidien. 11 février 2021. Statistique Canada, accessible en ligne à l’adresse https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/210211/dq210211d-fra.pdf.

² CRA Publication "T4002 Self-employed Business, Professional, Commission, Farming, and Fishing Income 2020", which is available online at canada.ca/content/dam/cra-arc/formspubs/pub/t4002/t4002-20e.pdf.

Le présent document est publié par la Banque CIBC d’après des renseignements qu’elle jugeait exacts au moment de la publication. La Banque CIBC, ses filiales et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables d’éventuelles erreurs ou omissions. Le présent rapport a pour but de fournir des renseignements généraux et ne doit pas être interprété comme donnant des conseils précis en matière de fiscalité, de prêt ou de droit. La prise en compte des circonstances particulières et de l’actualité est essentielle à une saine planification. Tout investisseur qui souhaite utiliser les renseignements contenus dans le présent document devrait d’abord consulter son spécialiste en services financiers, son fiscaliste et son conseiller juridique.