Au moment de rédiger un testament, la plupart d’entre nous se demandent qui devrait hériter de nos actifs physiques, comme la propriété de vacances familiale, un portefeuille de placements ou un objet de famille, comme une montre antique. Or, il est tout aussi important de penser à vos actifs numériques lorsque vous établissez votre plan successoral.
 

Qu’est-ce qu’un actif numérique?
 

Un actif numérique peut être défini comme « un document créé, enregistré, transmis ou stocké sur support numérique ou autre support immatériel par un moyen électronique, magnétique ou optique ou autre moyen similaire ».¹ Un tel actif peut être conservé sur un ordinateur personnel, dans le nuage ou dans un site Web. Les actifs numériques sont distincts du compte qui vous permet d’y accéder et dans lequel ils sont détenus. Les actifs numériques sont souvent divisés en quelques catégories.
 

La première catégorie comprend les biens qui pourraient être associés à des fonds réels. La plupart d’entre nous pensent aux placements en ligne, aux bitcoins et autres cryptomonnaies. Cependant, les biens de cette catégorie comprennent également les comptes Paypal et Amazon, les cartes de crédit qui offrent des remises en argent, les programmes de fidélisation et même les comptes de pari en ligne.
 

La prochaine catégorie est celle des biens virtuels comme les photos et vidéos, la musique et les livres numériques, les abonnements en ligne et le contenu de blogues. Cette catégorie inclut également les noms de domaine que vous possédez.
 

Enfin, vous avez probablement des comptes de médias sociaux et de courriels à des fins personnelles ou professionnelles. Ces biens s’entendent non seulement de vos comptes Facebook et Twitter personnels, mais aussi des adresses courriel et comptes de médias sociaux d’entreprise. Par exemple, avez-vous ouvert un compte Instagram pour votre restaurant? Avez-vous un compte Etsy pour les bijoux que vous créez?
 

Comment devriez-vous stocker les actifs numériques?
 

La plupart des experts recommandent de stocker les actifs numériques sur un disque dur, mais aussi dans le nuage, qui est un emplacement à distance auquel vous pouvez accéder par Internet ou par l’intermédiaire d’un réseau privé spécialisé.
 

Vous devriez dresser et conserver une liste complète de vos actifs et comptes numériques. Il faudra aussi y inclure une liste de tous les mots de passe nécessaires pour accéder à ces comptes et à ces actifs. Les deux listes peuvent être conservées en ligne, sur un support protégé par un mot de passe, ou dans un lieu sûr à la maison comme un coffre-fort, ou même dans votre coffret de sûreté; l’important est que votre exécuteur testamentaire ou votre représentant successoral sache où les trouver!
 

Comment intégrer les actifs numériques dans un plan successoral
 

En plus de préciser qui héritera de vos actifs physiques à votre décès, votre testament devrait aussi indiquer qui recevra vos actifs numériques. Une telle mention pourrait cependant ne pas être suffisante pour donner à votre exécuteur testamentaire ou à votre liquidateur la capacité réelle de gérer vos actifs et vos comptes numériques et de transférer les actifs.
 

L’entente de service régissant un compte numérique peut comporter des exigences particulières à satisfaire avant que le transfert du contrôle du compte et des actifs eux-mêmes puisse se faire. En fait, les ententes de service de vos différents comptes numériques peuvent comporter des exigences différentes. Dans la plupart des provinces et des territoires, aucune loi n’habilite un exécuteur testamentaire, un liquidateur ou une personne agissant à titre de fondé de pouvoir en vertu d’une procuration à s’occuper des actifs et des comptes numériques sans disposition précise à cet effet. En raison de ces ententes de service et de l’absence quasi générale de lois dans ce domaine, vous devrez peut-être fournir des consentements précis pour que les parties susmentionnées puissent gérer vos actifs et vos comptes numériques.
 

Soulignons qu’une exception notable est la province de la Saskatchewan, qui a récemment adopté une loi à ce sujet.² En Saskatchewan, certaines personnes comme les exécuteurs testamentaires, les liquidateurs, les fiduciaires d’actifs numériques et les mandataires en vertu d’une procuration peuvent maintenant accéder à des comptes numériques, pourvu que ce droit ne soit pas incompatible avec d’autres documents, comme un testament ou la procuration elle-même, ou limité par ceux-ci.
 

En outre, votre plan successoral devrait prévoir la durée pendant laquelle vous souhaitez que les comptes de médias sociaux, les comptes de courriel et les autres comptes numériques soient maintenus après votre décès ou en cas d’inaptitude, et préciser le moment où ils devraient être fermés.
 

¹Selon la Loi uniforme sur l’accès fiduciaire au patrimoine numérique, ch. 6 des Lois de la Saskatchewan de 2020.
 

²Voir la Loi sur l’accès des fiduciaux à l’information numérique, SS 2020, c. 6.