Lors d’un second mariage ou d’une nouvelle union de fait, les membres des deux familles sont souvent réunis sous le même toit. Dans ces cas, la mise en commun des finances est importante, notamment si les biens d’un des conjoints sont importants. Si les conjoints n’en ont pas discuté au préalable, ces facteurs peuvent avoir une incidence sur la nouvelle relation.   

Mise en commun des finances

Lors d’un sondage¹, la Banque CIBC a interrogé des Canadiens qui ont l’intention de se marier ou de s’installer en couple dans les 24 mois. Près d’une personne interrogée sur cinq (18 %) a déjà été mariée et a divorcé, et pour les gens âgés de 55 ans et plus, la proportion passe à près d’une personne sur deux (46 %). Le quart (25 %) des personnes du groupe des 35-54 ans (16 % des personnes interrogées) a des enfants mineurs issus d’une précédente union. 

Plus vous êtes âgé, plus vous êtes susceptible de choisir l’union de fait plutôt que le mariage². Même si bon nombre de personnes considèrent l’union de fait plus informelle, elle peut avoir les mêmes conséquences que le mariage sur le plan de la planification successorale ou de la stratégie financière. C’est particulièrement important, parce que des couples peuvent se trouver involontairement en situation d’union de fait, simplement en vivant ensemble sous le même toit pendant quelque temps (la durée de la cohabitation varie selon la province ou le territoire et peut différer aux fins de l’impôt sur le revenu et à d’autres fins). Même en vivant séparément, le fait d’avoir un enfant ensemble peut créer des obligations juridiques et financières. 

Nous recommandons l’une des trois méthodes suivantes pour gérer les finances communes :  

 

• Tout partager : Tout votre argent est déposé dans des comptes conjoints et toutes les dépenses sont payées à partir de ces comptes. Un régime d’épargne-retraite conjoint est établi pour les comptes qui ne peuvent pas être combinés (par exemple, REER et CELI).
   
• Dépenses seulement : Vous avez un compte conjoint, que vous utilisez pour régler les dépenses communes. Vous détenez chacun des comptes distincts pour payer vos propres dépenses.
   
• Répartir les dépenses : Vous et votre conjoint avez des comptes complètement séparés. Vous décidez des dépenses que vous payerez et vous les acquittez à partir de vos comptes personnels. 

Au moment de choisir une approche, réfléchissez à la façon dont vos objectifs s’harmonisent. Êtes-vous d’accord sur la manière de financer les dépenses des enfants, comme les activités et l’éducation, quand ils sont mineurs et à l’âge adulte? Êtes-vous d’accord sur la transmission de votre succession aux membres de la famille? Plus vos objectifs diffèrent, plus vous avez intérêt à séparer la majeure partie de vos finances. 

Veuillez noter que plusieurs lois peuvent dicter la manière dont vos biens doivent être répartis entre les conjoints, mariés ou non, et les autres membres de la famille, en cas de rupture du couple ou de décès d’un des conjoints. 

Rupture d’une relation

En cas de rupture, le partage de vos biens est régi par certaines règles. Dans la plupart des provinces, le patrimoine familial (biens immobiliers, placements et intérêts commerciaux) est réparti entre les conjoints. Dans certaines provinces, la résidence familiale peut être considérée comme un bien familial dès le début du mariage, sa valeur devant être partagée équitablement.

Les lois provinciales peuvent exclure du patrimoine à partager les biens reçus en cadeau ou en héritage, comme une résidence familiale. Vous devrez peut-être préciser que les revenus tirés du cadeau ou l’appréciation du cadeau ne seront pas partagés avec votre conjoint.

Selon la province, un époux ou conjoint peut avoir droit à une pension. L’un des conjoints peut être tenu de verser une pension alimentaire pour enfant, suivant les circonstances.

En cas de rupture de votre relation (selon la province), vous pourrez peut-être régler certaines questions par un contrat de mariage ou une entente de vie commune. Ce type de contrat définit la manière dont les biens accumulés durant la relation doivent être partagés ainsi que les dispositions relatives aux pensions. Vous devriez tous deux consulter vos propres conseillers juridiques avant de signer le contrat.

 

 

¹Sondage sur les finances des couples 2016 de la Banque CIBC (août 2016).

²Dans le groupe d’âge des 55 ans et plus, 64 % des personnes interrogées avaient l’intention de s’installer en couple, contre 56 % des répondants, tous âges confondus.