Lorsque la situation pandémique s’améliorera, vous voudrez peut-être fuir l’hiver canadien et ses grands froids pour vous réfugier au sud. Voyager aux États-Unis durant l’hiver permet de profiter d’un agréable mode de vie sur plusieurs plans – et qui n’a jamais souhaité, ne serait-ce qu’une seule fois, s’envoler vers la chaleur comme les snowbirds? Il est toutefois important de tenir compte de l’aspect fiscal des voyages aux États-Unis, des restrictions relatives à la durée du séjour dans ce pays et des répercussions potentielles qui pourraient en découler. 

D’abord et avant tout, il est important de comprendre combien de temps vous pouvez passer aux États-Unis avant de subir de potentielles répercussions fiscales. Vous pourriez être considéré comme un résident des États-Unis aux fins de l’impôt si vous restez plus longtemps qu’il ne vous est permis chez nos voisins. Pour déterminer si c’est votre cas, vous devez répondre au critère du séjour d’une durée importante (substantial presence test). 
 

Ce critère est utilisé par l’Internal Revenue Service (IRS) pour déterminer si vous êtes un résident des États-Unis aux fins de l’impôt. Toutefois, il est important de noter que ces règles ne s’appliquent qu’aux fins de l’impôt fédéral. Il se peut que vous ayez à tenir compte d’exigences relatives à la résidence additionnelles de l’État dans lequel vous séjournerez. Selon l’IRS, pour être considéré comme un résident des États-Unis aux fins de l’impôt, vous devez être physiquement présent aux États-Unis pour une durée d’au moins :

• 31 jours durant l’année en cours; et
• 183 jours durant la période de trois ans qui comprend l’année en cours et les deux années précédentes. Ces 183 jours comprennent :
  • tous les jours durant lesquels vous étiez aux États-Unis pendant l’année en cours;
  • un tiers (1/3) des jours durant lesquels vous étiez aux États-Unis pendant l’année précédant l’année en cours; et 
  • un sixième (1/6) des jours durant lesquels vous étiez aux États-Unis pendant l’année avant l’année précédant l’année en cours.

Par exemple, supposons que vous avez passé 140 jours aux États-Unis en 2021, 75 jours en 2020 et 132 jours en 2019. Selon le critère du séjour d’une durée importante, voici le nombre total de jours pris en compte pour calculer la durée de votre séjour aux États-Unis : 

 
Par conséquent, vous seriez considéré comme un résident américain aux fins de l’impôt en 2021. 
 

Si vous satisfaites au critère du séjour d’une durée importante, il est essentiel de remplir le formulaire Closer Connection Exception Statement for Aliens (énoncé d’exception pour relation plus étroite d’un étranger) afin d’éviter les répercussions fiscales aux États-Unis. Ce formulaire vous permet de déclarer que vous répondez au critère du séjour d’une durée importante, mais que vous ne produirez pas de déclaration de revenus américaine, car vous entretenez une relation plus solide avec un autre pays. Cependant, si vous avez des revenus de source américaine qui vous obligeraient à produire une déclaration de revenus américaine, vous joindrez le formulaire à cette dernière. Le formulaire explique que vous ne serez pas considéré comme un résident des États-Unis en 2021 si :

• vous avez passé moins de 183 jours aux É.-U. en 2021;
• vous établissez qu’en 2021, vous aviez un domicile fiscal dans un autre pays; et
• vous établissez qu’en 2021, vous aviez un lien plus étroit avec un autre pays dans lequel vous aviez un domicile fiscal, à moins que vous ayez un lien plus étroit avec deux autres pays. 

Si vous passez plus de 183 jours aux États-Unis durant l’année courante (2021), vous devez autrement vous en tenir aux règles décisives prévues par la Convention entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en matière d’impôts sur le revenu et produire une déclaration de revenus américaine pour profiter des avantages de la convention ainsi que divers formulaires américains de déclaration de renseignements (p. ex., le formulaire 114 de FinCEN, le Report of Foreign Bank and Financial Accounts). 

Le saviez-vous? 

Si vous prévoyez d’acheter une propriété aux États-Unis, vous devez tenir compte d’autres aspects fiscaux, comme le revenu de location gagné. « Comme de nombreux propriétaires d’une maison de vacances, vous louez probablement, ou du moins vous cherchez à louer, votre résidence quand vous n’y logez pas. Si c’est le cas, il se peut que ce revenu locatif soit imposé tant aux États-Unis qu’au Canada », affirme Jamie Golombek, directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale à Gestion privée CIBC. Comme l’achat d’une propriété aux États-Unis peut s’avérer complexe sur le plan fiscal, il serait judicieux de consulter des conseillers fiscaux canadiens et américains avant de vous lancer. 

Afin de profiter du soleil l’esprit tranquille, il est essentiel de penser à la durée de votre séjour aux États-Unis, de remplir les formulaires appropriés et de consulter des conseillers canadiens et américains en fiscalité pour éviter de subir d’éventuelles conséquences fiscales aux États-Unis. 

Si vous avez des questions, consultez des conseillers fiscaux et juridiques canadiens et américains. 

Le présent rapport de la Banque CIBC contient des renseignements qui étaient jugés exacts au moment de la parution. La Banque CIBC, ses filiales et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables d’éventuelles erreurs ou omissions. Le présent rapport a pour but de fournir des renseignements généraux et ne doit pas être interprété comme donnant des conseils précis en matière de fiscalité, de prêt ou de droit. La prise en compte des circonstances particulières et de l’actualité est essentielle à une saine planification. Toute personne voulant utiliser les renseignements contenus dans le présent rapport doit d’abord consulter son spécialiste en services financiers, son fiscaliste et son conseiller juridique.