Souhaitez-vous acheter une propriété résidentielle ou commerciale dans le but de l’offrir en location? Si c’est le cas, vous devez tenir compte de certaines incidences fiscales. Dans cet article, nous nous pencherons sur les dépenses déductibles du revenu de location.
 

Les dépenses doivent être raisonnables pour être admissibles aux fins de l’impôt, et elles sont généralement réparties en deux catégories : les dépenses en capital et les dépenses courantes. Examinons certaines caractéristiques importantes de chaque catégorie.
 

Dépenses en capital ou dépenses courantes?
 

Les dépenses en capital sont des dépenses ponctuelles et doivent procurer un avantage à long terme sur le plan de la valeur marchande, par rapport à l’état ou à la valeur initiale de la propriété. Par exemple, refaire la plomberie d’un logement au sous-sol. La plupart des frais engagés pour vendre le bien, comme la commission de courtage ou le coût des améliorations pour le rendre plus attrayant, sont considérés comme des dépenses en capital. Ces dépenses sont déduites sur plusieurs années.
 

Les dépenses courantes sont souvent périodiques et fournissent un avantage à court terme. L’entretien des pelouses, par exemple, doit être fait régulièrement; il s’agit donc d’une dépense courante. Il en est de même des frais de réparation payés pour garder votre bien de location dans le même état qu’à l’achat. Les dépenses courantes sont généralement déductibles dans l’année au cours de laquelle elles sont engagées. 
 

Voici quelques autres exemples pour vous aider à les distinguer :
 

Supposons que vous possédez une maison de location à revêtement de bois peint dont la peinture s’effrite. Si vous embauchez quelqu’un pour le repeindre, les frais seront sans doute considérés comme une dépense courante.
 

Si vous craignez de devoir le repeindre dans quelques années et décidez plutôt de le remplacer par un revêtement de vinyle, les frais d’installation seront sans doute considérés comme une dépense en capital, car le nouveau revêtement améliorera l’état du bien par rapport à son état initial et procurera un avantage à long terme.
 

On semble jouer avec les mots, mais la différence entre les deux types de dépenses a des répercussions fiscales très réelles. 
 

Examinons certaines des différentes dépenses de chaque catégorie.
 

Dépenses en capital
 

Frais liés à l’acquisition du bien : Le prix d’achat total englobe le montant payé pour le bien et les taxes de vente, ainsi que les frais de clôture, les frais juridiques, les droits de mutation immobilière et les frais de courtage aux agents immobiliers.
 

Frais liés à l’amélioration du bien : Par exemple, si vous rénovez un immeuble pour attirer des locataires, les frais engagés seront considérés comme des dépenses en capital.
 

Mobilier et équipement : Si vous meublez le bien locatif ou possédez de l’équipement que vous utiliserez pour l’entretien, comme du matériel de jardinage, le coût de ces meubles et outils est aussi une dépense en capital.
 

Dépenses courantes
 

Frais de gestion : Si vous payez quelqu’un pour gérer votre immeuble, vous pouvez déduire ces frais. Les sommes versées pour trouver des locataires sont également déductibles. 
 

Réparations et entretien : Vous pouvez déduire les frais de réparation et d’entretien engagés pour maintenir votre bien de location en bon état. Ces frais incluent le salaire et les avantages payés au concierge de l’immeuble. Vous pouvez aussi inclure les coûts de l’aménagement paysager, mais seulement pour l’année d’imposition concernée. 
 

Services publics : Vous pouvez déduire les coûts des services publics du bien de location seulement si, en tant que propriétaire, vous devez les payer selon les modalités du bail. 
 

Frais d’annulation d’un bail : Vous pouvez déduire la part portant sur l’année en cours des frais d’annulation d’un bail. 
 

Remarque : Cette liste n’est pas exhaustive. Si vous souhaitez en savoir plus sur les dépenses déductibles ou non de votre revenu imposable, ou si vous avez d’autres questions connexes, il est important de consulter un fiscaliste et un conseiller juridique.

 

Le présent article de la Banque CIBC contient des renseignements qui étaient jugés exacts au moment de la parution. La Banque CIBC et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables d’éventuelles erreurs ou omissions. Le présent rapport a pour but de fournir des renseignements généraux et ne doit pas être interprété comme donnant des conseils précis en matière de fiscalité, de prêt ou de droit. La prise en compte des circonstances particulières et de l’actualité est essentielle à une saine planification. Tout investisseur qui souhaite utiliser les renseignements contenus dans le présent document devrait d’abord consulter son spécialiste en services financiers, son fiscaliste et son conseiller juridique. 
 

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