19 septembre 2022
Quelle est la différence? Personnes de confiance, fondés de pouvoir et mandataires
Il peut être difficile de comprendre la différence entre une personne de confiance et un fondé de pouvoir (ou mandataire au Québec). Bien des gens ont de la difficulté à déterminer où s’arrêtent les pouvoirs de leur personne de confiance et ceux de leur fondé de pouvoir ou mandataire. Examinons les responsabilités de chaque rôle.
Aperçu d’une personne de confiance
Une personne de confiance peut nous aider à vous aider. Elle sert de point de contact si votre conseiller remarque des signes d’exploitation financière potentielle ou de détérioration de votre santé qui pourraient avoir une incidence sur votre capacité à prendre des décisions financières. Dans cette optique, votre personne de confiance doit être un proche qui connaît vos habitudes et qui a vos intérêts à cœur. Soyons clairs, votre personne de confiance est essentiellement un point de contact et elle n’est pas autorisée à effectuer des opérations ni à apporter d’autres changements à vos comptes.
Voici les types de sujets que nous pourrions aborder avec votre personne de confiance.
– Votre état de santé mentale ou physique
– Vos coordonnées
– Des activités suspectes au compte ou autres signes d’exploitation financière
– L’identité de votre exécuteur testamentaire ou liquidateur, de votre fiduciaire, de votre mandataire ou de votre fondé de pouvoir
Aperçu d’une procuration (ou d’un mandat au Québec)
Une procuration ou un mandat est un document juridique qui permet à une ou plusieurs personnes (appelées « fondés de pouvoir » ou « mandataires ») d’agir en votre nom, conformément aux contraintes de ce document et aux lois provinciales. Voilà la principale différence : contrairement à la personne de confiance, le fondé de pouvoir ou mandataire est autorisé à effectuer des opérations et à prendre des décisions en votre nom. Si vous êtes incapable de gérer vos biens et que votre procuration ou votre mandat est perpétuel, votre fondé de pouvoir ou mandataire peut intervenir pour gérer vos affaires financières, comme vous le feriez. Toutefois, si vous décédez, la procuration ou le mandat prend immédiatement fin.
Un fondé de pouvoir ou mandataire doit-il être un avocat?
Même si les tâches du fondé de pouvoir ou mandataire sont importantes, vous n’avez pas à les confier à votre avocat. Bien que vous puissiez certainement le faire, un fondé de pouvoir ou mandataire est plutôt un représentant personnel qui agit en votre nom. Souvent, les gens nomment un proche, comme un membre de leur famille ou un ami. Selon votre situation, vous pouvez également désigner une société de fiducie, comme la Compagnie Trust CIBC, à titre de fondé de pouvoir ou mandataire, par exemple en vertu d’une procuration relative aux biens, peut-être conjointement avec un membre de votre famille ou un ami proche.
Bien que différents, les rôles de personne de confiance et de fondé de pouvoir ou mandataire sont des outils importants qui peuvent vous aider à protéger vos intérêts financiers. Comme toujours, si vous avez des questions ou souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à communiquer avec nous.