Vous savez sans doute que les testaments et les fiducies sont d’excellents outils de planification successorale qui facilitent la transmission du patrimoine après notre décès. Vous serez peut-être étonné d’apprendre que faire un don de votre vivant est une autre excellente option. « Aucun impôt sur les dons n’est exigible au Canada », affirme Jamie Golombek, directeur gestionnaire de Planification fiscale et successorale de la Banque CIBC. Cela signifie que donner de l’argent sous forme de cadeau peut être une façon intelligente d’aider les personnes qui comptent le plus pour vous.

Un don moins imposé

Que ce soit pour votre enfant, votre petit-enfant, votre nièce ou votre neveu, le don d’argent présente de nombreux avantages. « L’objectif fiscal en planification familiale est de réduire autant que possible l’impôt payé par tous les membres de la famille, conseille M. Golombek. Ainsi, si la mère ou le père se situe dans une tranche d’imposition élevée, il peut être possible de donner de l’argent aux enfants qui se situent dans une tranche d’imposition inférieure. Les enfants peuvent investir les fonds et payer moins d’impôt que leurs parents. Il est important de communiquer d’abord avec un conseiller fiscal, puisque les règles d’attribution pourraient empêcher le fractionnement du revenu en le réattribuant aux parents. »

 

Par ailleurs, tout montant que vous donnez de votre vivant ne sera pas assujetti à l’impôt sur l’administration de la succession (frais d’homologation). « Ce que vous ne possédez pas à votre décès est soustrait aux frais d’homologation. Le fait de donner une partie de votre richesse à vos enfants peut donc vous faire économiser aussi en frais d’homologation. »

 

Un don peut aussi aider les jeunes de votre entourage à rembourser leurs dettes et à économiser sur les intérêts. S’ils remboursent une marge de crédit pour étudiants, un prêt hypothécaire ou même une dette de carte de crédit, ils doivent payer des intérêts sur ces prêts. En leur donnant de l’argent pour ces paiements, vous les aiderez à éviter de payer plus d’intérêts que nécessaire. Assurez-vous simplement qu’ils consacreront cet argent au remboursement de leurs dettes. Une fois que vous donnez de l’argent, vous perdez généralement le contrôle sur la façon dont le bénéficiaire choisit de le dépenser.

Soyez aussi généreux que vous le souhaitez

Rien ne limite le montant de votre don, de votre vivant ou à votre décès. « Bien que vous puissiez donner autant que vous le voulez, vous ne devriez donner que ce qui est superflu par rapport au maintien de votre style de vie et à la réalisation de vos objectifs », prévient M. Golombek.

Quel est le meilleur moyen de faire un don d’argent?

L’argent comptant est probablement la solution la plus simple lorsqu’il s’agit de faire un don, que ce soit par chèque, virement télégraphique ou opération de Virement Interac. Vous pourriez aussi envisager un don « en nature ». Par exemple, vous pourriez donner des titres en les transférant de votre compte à celui de votre enfant ou transférer des titres de propriétés immobilières à vos enfants. N’oubliez pas de communiquer avec votre conseiller fiscal et votre conseiller juridique avant de faire don d’un bien ou d’une somme d’argent.

Devrai-je payer des impôts sur mon don?

Il ne faut pas oublier que des impôts peuvent s’appliquer selon la nature de votre don. « Lorsque vous faites un don d’un bien en nature, vous êtes généralement considéré avoir vendu à la juste valeur marchande (JVM) le bien donné et vous payez des impôts sur 50 % du gain en capital (l’écart entre la JVM et le prix) dans des comptes non enregistrés. »
 

Bien qu’aucun impôt ne soit payable sur la vente de biens détenus dans un régime enregistré, les fonds retirés d’un REER ou d’un FERR pour financer un don sont assujettis à l’impôt selon votre taux d’imposition marginal. Un retrait de votre CELI est exempt d’impôt, et sa valeur peut, en règle générale, être ajoutée aux droits de cotisation de votre CELI pour l’année civile suivante.

Y aura-t-il des impôts à payer à l’étranger sur mes dons?

Vos dons peuvent faire l’objet dans d’autres pays d’impôts sur les dons, les successions ou les héritages ainsi que de frais d’homologation, même si vous et les bénéficiaires de vos dons vivez au Canada. Par exemple, l’impôt américain peut s’appliquer aux citoyens américains qui font des dons, et des frais d’homologation peuvent s’appliquer aux biens immobiliers détenus dans d’autres pays (ou même dans d’autres provinces ou territoires).
 

Si vous souhaitez en savoir plus sur les dons d’argent comme moyen de transférer votre patrimoine à la prochaine génération, n’hésitez pas à communiquer avec moi. Je me ferai un plaisir de discuter de certaines façons dont vous pouvez aider vos proches à réussir sur le plan financier.