Des modifications seront apportées au taux d’imposition des gains en capital, et je veux m’assurer que votre plan de gestion de patrimoine tient compte de toutes les nouvelles mesures fiscales. Dans le budget fédéral de 2024, le gouvernement canadien a proposé de modifier le taux d’inclusion des gains en capital, et cette modification entrera en vigueur le 25 juin 2024. Un gain en capital correspond à la partie du bénéfice tiré de la vente d’un actif. Comme la planification fiscale fait partie intégrante de vos finances, ces modifications peuvent avoir une incidence sur plusieurs aspects de votre plan de gestion de patrimoine, qu’il s’agisse de placements immobiliers et de stratégies de placement, de dons de legs ou de planification successorale.

 

Dans la plus récente vidéo Adressez-vous aux experts, Jamie Golombek, directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale, Gestion privée CIBC ainsi que Scott McGillivray, investisseur immobilier et personnalité médiatique, répondent aux questions courantes sur l’incidence des modifications proposées sur vos avoirs immobiliers et vos propriétés de placement, qu’il s’agisse de chalets ou de copropriétés. 

 

Transcription

Voici des faits saillants de la vidéo : 

Quelles sont les modifications proposées au taux d’inclusion des gains en capital?

Le taux d’inclusion actuel des gains en capital est de 50 %, et le gain en capital provenant de la vente de votre résidence principale est généralement exonéré d’impôt. Toutefois, le nouveau taux d’inclusion aura une incidence sur les gains en capital provenant d’autres types de placements, comme les immeubles locatifs, les chalets, les copropriétés et les propriétés à revenus, ainsi que les titres détenus dans des comptes de placement non enregistrés. Avec les changements proposés, le taux d’inclusion passera à 66,67 % sur la partie des gains en capital réalisés qui dépasse 250 000 $ pour les particuliers au cours de l’année à compter de la date d’effet. Par conséquent, deux taux d’inclusion différents s’appliqueront cette année : les gains en capital réalisés avant le 25 juin 2024 et ceux réalisés à compter de cette date.

Facteurs à prendre en considération lorsqu’on est proactif et qu’on paie de l’impôt sur les gains en capital

Lorsqu’on parle d’actifs immobiliers, il n’est pas nécessairement très pratique de les vendre avant la date d’entrée en vigueur (qui approche rapidement). Toutefois, vous avez des options si vous souhaitez déclencher un gain en capital avant que les changements entrent en vigueur. Vous pouvez transférer la propriété à une fiducie ou à un membre de votre famille, et un gain en capital sera déclenché si le prix de vente est supérieur au prix de base rajusté (ou au coût fiscal). Toutefois, dans le cas d’un transfert de propriété, vous ne vendez pas la propriété et ne recevez pas d’argent en main, mais vous devrez déclarer le gain en capital et probablement payer de l’impôt sur cette partie lorsque vous produirez votre déclaration de revenus des particuliers l’année prochaine. 

 

Si vous ne voulez pas réaliser un gain en capital sur vos biens immobiliers et que vous préférez ne pas payer l’impôt sur ces gains, la meilleure chose à faire est de ne rien faire. Que vous vendiez une propriété ou que vous la transfériez à quelqu’un d’autre, un gain en capital sera probablement généré, et vous serez responsable de l’impôt. 

 

Au moment de décider de vendre une propriété, il est important de tenir compte du coût de renonciation et des occasions d’affaires manquées potentielles. Jamie présente également plusieurs facteurs à prendre en compte dans le rapport : Devrais-je vendre ou conserver? Planification fiscale des gains en capital. Des facteurs comme le coût initial de l’impôt sur les gains en capital, le taux de rendement et l’horizon de placement doivent être pris en compte au moment de décider s’il faut détenir des placements immobiliers ou vendre et investir les profits dans un autre type de titre. 

Quelle est l’incidence de l’impôt sur les gains en capital sur les décisions de placement dans l’immobilier?

Ne paniquez pas. Si la vente ou le transfert de vos biens immobiliers ne vous intéresse pas, la meilleure chose à faire est d’attendre. Pour les investisseurs qui souhaitent conserver leurs placements à long terme, cette modifications constitue un obstacle, alors qu’il ne devrait pas être un. Il n’y a aucune raison de prendre des décisions précipitées avant la date d’effet.

 

Les dépenses en immobilisations sont un autre facteur à prendre en considération. Si vous investissez dans l’immobilier pour créer un patrimoine, il est important de surveiller les dépenses en immobilisations. Le montant total des gains en capital qui doivent être déclarés tient compte non seulement de la différence entre le prix d’achat et le prix de vente, mais aussi des dépenses. Si vous achetez une propriété de vacances et la rénovez, les coûts de rénovation sont des dépenses en immobilisations et peuvent être ajoutés à votre prix de base rajusté et déduits du produit au moment du calcul des gains en capital. Nous pouvons discuter de vos options et trouver la meilleure solution pour votre situation personnelle. La clé de tout changement fiscal est de faire preuve de diligence. 

 

À Gestion privée CIBC, nous adoptons une approche globale en vue de gérer, de faire croître et de préserver votre patrimoine. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez discuter plus en détail de la planification fiscale ou de votre plan patrimonial et de votre portefeuille de placements, n’hésitez pas à communiquer avec moi à tout moment.