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Justin Dubois

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Justin Dubois

02 juin 2023

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Un prêt au taux prescrit, est-ce pertinent?

Selon les règles d’attribution du revenu, certains types de revenus tirés d’un actif transféré sont imposables au nom de l’auteur du transfert plutôt qu’au nom du bénéficiaire. On parle ici de transfert à une personne liée, soit au conjoint ou aux enfants mineurs ou encore à une fiducie où ils sont bénéficiaires. Ces règles couvrent aussi les transferts à une société par actions, dans laquelle des personnes liées détiennent une participation directe ou indirecte. Les règles s’appliquent également pour l’utilisation des comptes de placement conjoints.

Pour les revenus d’intérêts et des dividendes, les règles d’attribution s’appliquent sur les transferts faits au conjoint ou aux enfants mineurs. Pour les gains en capitaux déclenchés par la vente de l’actif une fois transféré, les règles s’appliquent pour le conjoint, mais pas pour les enfants mineurs. En lien avec ça, il ne faut pas oublier non plus, qu’à l’exception des transferts entre conjoints, les transferts entre parties liées (que mineur ou majeur) sont réputés être effectués à la juste valeur marchande. Les gains ou pertes en capitaux sont réalisés au moment de l’opération pour le donateur.

Dans toutes ces situations, les règles d’attribution peuvent être contournées si l’on prête l’actif au taux prescrit. Pour éviter l’application des règles d’attribution, le paiement des intérêts doit être fait dans les 30 jours suivant la fin de chaque année durant laquelle le prêt est en vigueur.

Le prêt à taux prescrit est donc une stratégie qui permet le fractionnement du revenu qui peut être utilisée dans toutes sortes de situations.

 

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Ces renseignements, y compris les divers avis, ont été obtenus de sources que nous considérons dignes de foi, toutefois nous ne pouvons en garantir l'exactitude et ils peuvent être modifiés. La Banque CIBC et Marchés mondiaux CIBC inc., leurs sociétés affiliées, administrateurs, membres de la haute direction et employés peuvent acheter, vendre ou détenir des titres des sociétés auxquelles il est fait allusion aux présentes, ou de leurs sociétés affiliées ou filiales, et peuvent également leur offrir des services de conseils financiers, de placement ou autres, ou leur consentir des prêts ou autres. Marchés mondiaux CIBC inc. et ses représentants peuvent toucher des commissions sur les ventes ou un écart entre les cours acheteur et vendeur si vous achetez, vendez ou détenez les valeurs mobilières mentionnées ci-dessus. © 2023 Marchés mondiaux CIBC inc.
 
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