Dans le budget fédéral de 2024, le gouvernement canadien a proposé d’augmenter le taux d’inclusion des gains en capital à compter du 25 juin 2024. Un gain en capital est le profit que vous réalisez en vendant un actif comme un titre de placement ou un placement immobilier. La prise en compte de toutes les nouvelles mesures fiscales fait partie intégrante de votre plan de gestion de patrimoine, et je veux m’assurer que vous êtes au courant de l’incidence des modifications proposées sur votre planification de patrimoine et vos stratégies de placement.

 

Dans notre plus récente vidéo sur les perspectives fiscales, Jamie Golombek, directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale, Gestion privée CIBC traite des modifications proposées et de leur incidence sur la planification du patrimoine et la planification fiscale pour les sociétés et les fiducies. 

 

Transcription

 

Voici quelques faits saillants de la vidéo :

Quelles sont les modifications proposées au taux d’inclusion des gains en capital pour les sociétés et les fiducies?

En raison des nouvelles règles, le taux d’inclusion des gains en capital passera de 50 % à deux tiers (66 2/3 %) pour les sociétés et les fiducies. Pour les particuliers, les gains de moins de 250 000 $ au cours d’une année seront toujours imposés à un taux d’inclusion de 50 % et tout gain de plus de 250 000 $ réalisé au cours d’une année au 25 juin 2024 sera imposé aux deux tiers. Les sociétés et les fiducies ne profitent pas du taux inférieur sur la première tranche de 250 000 $ de gains annuels.

Par conséquent, si une société ou une fiducie vend un actif à profit à compter du 25 juin 2024, ce gain sera imposable au taux d’inclusion des deux tiers. Cette règle s’applique à toutes les structures d’entreprise, y compris les sociétés professionnelles, d’exploitation et de portefeuille. Les nouveaux taux d’imposition des gains en capital pour les particuliers et les sociétés sont indiqués, par province, dans le rapport de Jamie, Devrais-je vendre ou conserver? Planification fiscale des gains en capital.

Devriez-vous cristalliser les gains en capital avant la date d’effet?

La réponse dépend d’un certain nombre de facteurs, comme le taux de rendement attendu du placement si vous le conservez, votre horizon de placement et la période de conservation du placement, le plan de distribution des gains et la durée pendant laquelle l’argent restera dans la société.

 

Il est pratique courante pour la plupart des fiducies de distribuer les gains aux bénéficiaires chaque année. Par conséquent, il n’y a généralement pas de gains à imposer annuellement dans la fiducie. Dans ce scénario, lorsque les bénéficiaires reçoivent les gains en capital de la fiducie, ils doivent les déclarer dans leur déclaration de revenus personnelle et payer de l’impôt sur ces gains à leur propre taux individuel. En tant que particuliers, cela permet aux bénéficiaires de la fiducie de profiter du taux inférieur sur la première tranche de 250 000 $ de gains en capital au cours d’une année. Dans ce cas, les particuliers ne paieraient que le taux d’inclusion plus élevé sur les gains en capital supérieurs à 250 000 $ au cours d’une année au 25 juin 2024.

 

À Gestion privée CIBC, nous adoptons une approche globale pour gérer, bâtir et protéger votre patrimoine. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez discuter de planification fiscale plus en détail ou si vous avez des questions au sujet de votre plan de gestion de patrimoine et de votre portefeuille de placements, n’hésitez pas à communiquer avec moi en tout temps.