Comme vous le savez peut-être, le gouvernement a présenté le budget fédéral le mardi 28 mars dernier, et nos experts étaient sur place pour explorer quelles seraient les incidences potentielles sur vous.
 

Tout juste publié : le rapport sur le budget fédéral 2023 de la Banque CIBC est maintenant disponible, et nous vous avons aussi fourni une courte vidéo (y compris une transcription) pour vous aider à mieux comprendre ce que cela signifie pour vous. Par ailleurs, voici trois principaux points qui pourraient être pertinents pour vous à mon avis :

• Impôt minimum de remplacement (IMR) – Afin d’élargir la portée de l’IMR à davantage de particuliers à revenu élevé, plusieurs changements seront apportés au calcul de l’IMR à compter de 2024. Parmi ceux-ci, le gouvernement propose notamment d’élargir l’assiette de l’IMR en limitant davantage les avantages fiscaux (comme les exonérations, les déductions et les crédits), d’augmenter l’exonération de l’IMR et de hausser le taux de l’IMR.
• Transferts d’actions intergénérationnels – En juin 2021, le projet de loi C‑208 a introduit une exception aux règles de dépouillement de surplus afin de faciliter les transferts intergénérationnels légitimes d’entreprises. Le budget propose de modifier davantage ces règles afin de s’assurer qu’elles ne s’appliquent que lorsqu’un véritable transfert intergénérationnel d’entreprise a lieu. Les nouvelles règles devraient entrer en vigueur pour les opérations effectuées à compter de 2024.
• Fiducies collectives des employés (FCE) – Une FCE est une forme d’actionnariat des employés dans laquelle les actions d’une entreprise sont détenues en fiducie au profit des employés. Pour mettre en place les FCE au Canada, des modifications devront être apportées à la Loi de l’impôt sur le revenu. Le budget définit ce qu’est une FCE et propose des règles sur leur fonctionnement. Les modifications concernant les FCE devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2024.

N’hésitez pas à communiquer avec moi si vous avez des questions.