Avez-vous un plan successoral? Si c’est le cas, vous ressentez probablement un sentiment de sécurité, car vous savez que vous avez déterminé comment vous souhaiteriez que vos actifs soient distribués à votre décès. Avez-vous également envisagé d’établir une procuration relative aux biens?

« Vous vous demandez peut-être : pourquoi dois-je établir une procuration si j’ai un plan successoral? », explique Jamie Golombek, directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale, Gestion privée de patrimoine CIBC. « Un plan successoral complet va au-delà de la distribution des actifs à votre décès. Il prévoit en détail la gestion de vos finances si vous devenez inapte à les gérer vous-même de votre vivant, par exemple en raison d’un accident, d’une maladie ou d’une perte de capacité mentale. »

Voici quelques points à considérer lors de l’établissement d’une procuration.

Chaque détail compte

Une procuration¹ relative aux biens est un document qui vous permet de désigner une autre personne (connue sous le nom de mandataire) qui prendra des décisions et exécutera des opérations en votre nom. « Rédiger une procuration est la meilleure façon de dire officiellement comment vous voulez que quelqu’un gère vos affaires financières si vous n’êtes pas capable de le faire personnellement, » poursuit Jamie Golombek. Si vous n’avez pas établi de procuration, une requête devra être adressée au tribunal pour nommer un tuteur ou un représentant pour gérer vos affaires financières². Cela pourrait prendre des semaines, voire des mois.

Prenons l’exemple de Marguerite. Elle avait de la difficulté à gérer ses finances en vieillissant et a ajouté son fils, André, comme cotitulaire de son compte bancaire. L’objectif était qu’il puisse accéder au compte afin de payer ses factures et de retirer de l’argent pour faire ses achats courants. Marguerite n’a pas pris conscience que, en tant que cotitulaire du compte conjoint, André pourrait utiliser les fonds du compte conjoint comme il le voudrait, y compris pour son usage personnel, et que ces fonds appartiendraient uniquement à André à son décès (dans la plupart des provinces³).

Si Marguerite avait mis ses intentions par écrit, notamment en désignant André comme mandataire dans sa procuration, il aurait été clair qu’André aurait eu pour tâche d’utiliser les fonds uniquement au profit de Marguerite. Elle aurait aussi pu prendre des dispositions pour que le solde du compte soit transféré aux bénéficiaires de la succession de son choix, qui pourraient inclure André et ses autres enfants.

Choisir la bonne personne

Lorsque vous choisissez quelqu’un pour agir comme mandataire en vertu d’une procuration, vous devez tenir compte de ses connaissances et de son expérience en matière de gestion financière. Il est important de choisir un mandataire versé dans les domaines financiers pertinents et qui peut gérer diverses tâches, par exemple :

• Payer des factures et gérer des budgets
• Choisir des placements
• Vendre des propriétés
• Déposer des déclarations de revenus
• Tenir la comptabilité d’opérations financières

« Même si vos amis et les membres de votre famille ont des compétences en finance, ils peuvent être partiaux quant à la façon dont vos finances doivent être gérées, » souligne Jamie Golombek. Par exemple, une femme âgée avait l’habitude de donner chaque année de l’argent à des organismes de bienfaisance. Cependant, ces dons déplaisaient à ses enfants parce qu’ils avaient une incidence sur leur part du futur héritage.

Bien que ce cas ne constitue pas la norme, il montre combien il est important de choisir avec soin qui vous aidera à gérer vos affaires financières si vous devenez inapte.

Le pouvoir d’une société de fiducie

Si vous n’êtes pas certain de la marche à suivre, vous pourriez même envisager de solliciter l’aide d’une société de fiducie qui offre des services en la matière. Nous pouvons vous aider à cet égard. Nos partenaires de la Compagnie Trust CIBC comptent des années d’expérience comme mandataires en vertu de procurations de leurs clients. Ils agissent également en tant que mandataires par procuration pour les mandataires qui ont besoin d’aide pour exécuter leurs tâches.

Formée notamment de spécialistes en planification financière, en services bancaires et en placement, notre équipe réunit un vaste ensemble de connaissances et de compétences. Nous pouvons ainsi offrir des services intégrés et transparents. Nous gérons les affaires financières de nos clients de façon impartiale et efficace selon leurs besoins et leurs désirs particuliers.

Il est important de planifier et de consulter un professionnel pour préparer un plan successoral complet, y compris les procurations pertinentes. Nous pouvons vous fournir de plus amples renseignements sur la façon dont la Compagnie Trust CIBC peut vous aider. Nous espérons avoir l’occasion de discuter avec vous prochainement.

¹ Deux autres rapports de la Banque CIBC (Votre succession, il faut y voir! – Pièges courants et moyens de les éviter et Vos volontés – Erreurs courantes de planification testamentaire et les moyens de les éviter) abordent les enjeux courants de la planification successorale et testamentaire de base. Ces rapports sont accessibles en ligne à la section « Planification successorale », à l’adresse https://www.cibc.com/fr/personal-banking/advice-centre/tax-savings-tips.html.

² Au Québec, un régime de protection juridique peut être décrété par le tribunal (tutelle ou curatelle). Même si un membre de la famille, un ami ou toute autre personne intéressée peut demander la mise en place d’un régime de protection juridique en votre nom, le tribunal décidera ultimement de la forme de la protection.

³ Au Québec, il n’y a pas de droit de survie si le titulaire du compte est résident du Québec au moment de son décès.