Vous connaissiez probablement le rôle d’un testament ou d’un mandat dans la planification successorale, mais connaissez-vous aussi bien le rôle d’une fiducie? « Les fiducies peuvent jouer un rôle important dans votre plan successoral, affirme Jamie Golombek, directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale, Gestion privée CIBC, à Toronto. Elles peuvent s’avérer particulièrement utiles pour les familles qui ont une dynamique plus complexe, ou pour les personnes qui souhaiteraient exercer un plus grand contrôle sur leurs actifs après leur décès. »
 

Qu’est-ce qu’une fiducie?
 

Lorsque vous établissez une fiducie, vous transférez la propriété légale d’actifs à un fiduciaire. Vous déterminez qui obtient les actifs, à quel moment et dans quelles circonstances.
 

Par exemple, vous (le constituant) pourriez désigner votre enfant majeur (le fiduciaire) pour qu’il détienne des fonds pour vos petits-enfants (les bénéficiaires), jusqu’à ce que ceux-ci atteignent un certain âge. Il n’est pas nécessaire que les fiduciaires soient des membres de la famille immédiate. Vous pouvez désigner des amis proches, des professionnels – comme des avocats ou des comptables – ou des sociétés – comme des sociétés de fiducie.
 

Dans le cadre de la planification successorale, il existe deux types courants de de fiducie : les fiducies entre vifs et les fiducies testamentaires. Une fiducie entre vifs prend effet de votre vivant. Une fiducie testamentaire est établie dans votre testament et prend effet à votre décès.
 

Pourquoi recourir à une fiducie?
 

Protection des actifs. Supposons que vous laissez à votre enfant une certaine somme d’argent, mais que plus tard dans sa vie, il fait l’objet d’une poursuite. Dans un tel cas, le fait d’avoir des actifs dans une fiducie discrétionnaire peut offrir une protection contre les créanciers.
 

Répartition de l’héritage. Une fiducie successorale peut vous aider à subvenir aux besoins de votre conjoint ou conjoint de fait tout en préservant une partie de votre succession pour vos enfants. Cela peut s’avérer particulièrement utile si vous êtes dans une nouvelle relation ou si vous avez des enfants d’une relation antérieure.
 

Legs d’actifs à des mineurs. Une fiducie vous permet de désigner une personne pour gérer des fonds au nom d’un enfant jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de la majorité ou plus.
 

Contrôle des distributions aux bénéficiaires. Le fiduciaire conserve le contrôle sur le moment et le montant des versements aux bénéficiaires, selon vos volontés.
 

Legs d’actifs à des personnes à charge handicapées. Si vous avez un être cher handicapé, une fiducie peut lui offrir un soutien financier sans compromettre ses prestations gouvernementales.
 

Fractionnement du revenu. Les fiducies peuvent aussi être utiles pour ceux qui se situent dans une tranche d’imposition élevée et qui veulent aider les membres de leur famille qui se situent dans une tranche d’imposition inférieure. Vous pouvez prêter des fonds à une fiducie dont les bénéficiaires sont des membres de votre famille (comme vos petits-enfants). Ces derniers pourraient recevoir ces prêts à titre de revenu versé par la fiducie, si celle-ci est structurée correctement.
 

Jamie souligne qu’il est important de consulter un spécialiste pour explorer les fiducies. « Comme les lois sur les fiducies et les lois fiscales sont complexes, vous devriez obtenir les conseils de conseillers juridiques et fiscaux avant de mettre en œuvre l’une des stratégies de fiducie décrites ci-dessus. » Vous souhaitez en savoir plus sur l’établissement d’une fiducie? Lisez ce rapport pour en apprendre davantage.
 

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Le présent rapport de la Banque CIBC contient des renseignements qui étaient jugés exacts au moment de la parution. La Banque CIBC, ses filiales et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables d’éventuelles erreurs ou omissions. Le présent rapport a pour but de fournir des renseignements généraux et ne doit pas être interprété comme donnant des conseils précis en matière de fiscalité, de prêt ou de droit. La prise en compte des circonstances particulières et de l’actualité est essentielle à une saine planification. Toute personne voulant utiliser les renseignements contenus dans le présent rapport doit d’abord consulter son spécialiste en services financiers, son fiscaliste et son conseiller juridique.