Oui, je le veux. Il s’agit d’une courte phrase qui s’accompagne d’une grande responsabilité, qu’il s’agisse d’une déclaration officielle ou non. Et, autant que nous aimerions croire que l’amour vainc tout, la réalité est que parfois, les relations se terminent. Si vous vivez une rupture de relation ou si vous connaissez quelqu’un dans cette situation, il est important de réfléchir à ce que vous devez faire si vous avez des placements enregistrés.

Lorsque les actifs d’une relation sont divisés, une partie ou la totalité des biens détenus dans un régime enregistré peut devoir être transférée à l’autre conjoint ou conjoint de fait. Même si ce n’est pas le cas, si un régime enregistré reste en place, vous pourriez faire face à certains défis. Examinons ces questions dans le contexte des régimes enregistrés de conjoint.

Que faire de l’épargne-retraite?

Dans le cas d’une rupture de relation, les montants des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) ou des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) peuvent être transférés dans le REER ou le FERR de votre conjoint ou conjoint de fait. Vous pouvez effectuer le transfert au moyen du formulaire T2220¹ de l’Agence du revenu du Canada. Il existe des règles strictes à cet égard; il est important que vous les suiviez pour créer un « transfert » à des fins fiscales afin que les fonds ne soient pas considérés comme un retrait imposable par le payeur. En revanche, le bénéficiaire peut faire en sorte que les fonds se retrouvent dans son régime sans avoir versé une cotisation excédentaire.

1. Vous devez transférer les fonds directement dans le régime de votre conjoint ou conjoint de fait sans d’abord vous les envoyer à vous-même. Si le payeur n’effectue pas le transfert directement, vous devrez inclure le montant reçu comme revenu et les fonds ne pourront pas être transférés en franchise d’impôt.
2. Le transfert doit être effectué en vertu d’une ordonnance, d’une décision ou d’un jugement de la cour ou à la suite d’un accord écrit entre vous et votre conjoint ou conjoint de fait et touchant la division des biens en règlement de la division des droits de propriété découlant de la rupture.
3. Si vous transférez des fonds dans un REER, votre conjoint ou conjoint de fait doit avoir 71 ans ou moins à la fin de l’année du transfert des fonds.

Que se passe-t-il si votre REER ou votre FERR est un régime de conjoint ou de conjoint de fait? Dans ce type de régime, vous êtes le rentier, mais votre conjoint a versé les fonds et a demandé la déduction d’impôt au moment où les cotisations ont été versées. Envisagez un REER ou un FERR de conjoint ou de conjoint de fait. Si des retraits sont effectués au cours des trois années civiles qui suivent la cotisation à un REER de conjoint ou de conjoint de fait, une partie ou la totalité des retraits sera attribuée au cotisant initial et imposé entre ses mains. Toutefois, pour les couples séparés ou divorcés, cette règle d’attribution ne s’applique plus.

Y a-t-il des incidences fiscales potentielles sur un CELI?

Vous pouvez aussi transférer des fonds de votre CELI au CELI de votre ex-conjoint ou ex-conjoint de fait sans que le transfert soit considéré comme une cotisation par votre ex-conjoint ou ex-conjoint de fait. Encore une fois, le transfert doit être effectué directement de votre CELI au CELI de votre ex-conjoint ou ex-conjoint de fait. Si votre ex-conjoint ou ex-conjoint de fait reçoit d’abord l’argent avant de cotiser par la suite lui-même à son CELI, le transfert sera traité comme une cotisation habituelle à un CELI. Cela signifie que ses droits de cotisation au CELI seront réduits et, par conséquent, pourrait entraîner des conséquences fiscales découlant d’une cotisation excédentaire. Veuillez noter que le transfert ne sera pas considéré comme un retrait par vous et qu’il ne sera donc pas ajouté à vos droits de cotisation. Comme c’est le cas pour les REER et les FERR, le transfert direct d’un CELI doit être effectué en vertu d’une décision ou d’une ordonnance de la cour, ou à la suite d’un accord écrit touchant la division des biens en règlement de la division des droits de propriété découlant de la rupture.

REEE – Les enfants sont-ils couverts?

Tenez compte de ces éléments en ce qui a trait aux régimes enregistrés d’épargne-études.

• Vous ou votre conjoint ou conjoint de fait pouvez être les souscripteurs conjoints d’un REEE dont vos enfants sont désignés comme bénéficiaires.
• Si vous et votre conjoint ou conjoint de fait étiez souscripteurs conjoints du REEE, l’entente peut se poursuivre.
• Vous pourriez être en mesure de transférer la propriété d’un REEE à un autre REEE si les régimes ont un bénéficiaire en commun ou si des bénéficiaires de chaque régime sont membres de la même fratrie.
• Un conjoint ou conjoint de fait peut devenir souscripteur en vertu d’un régime et remplacer le souscripteur initial en cas de rupture de la relation.

Si vous et votre conjoint ou conjoint de fait êtes souscripteurs d’un REEE distinct pour les mêmes bénéficiaires, assurez-vous de coordonner les cotisations futures au REEE afin de ne pas dépasser le plafond de cotisation.²

Il est important de parler à un professionnel lorsque vous traitez de questions financières découlant d’une rupture de relation. Un simple oubli pourrait être coûteux et entraîner des impôts élevés.

¹ Voir le formulaire T2220, Transfert provenant d’un REER, d’un FERR, d’un RPAC, ou d’un RPD dans un autre REER, FERR, RPAC ou RPD après rupture du mariage ou de l’union de fait.

² Les plafonds de cotisation sont établis par bénéficiaire et non par régime.

Nous recommandons aux clients de consulter leurs conseillers fiscaux et juridiques pour obtenir des conseils en ce qui touche leur situation personnelle.