Avez-vous déjà songé à ce que signifie l’acceptation du rôle de représentant successoral d’un ami ou d’un membre de la famille? Cette charge comporte de nombreuses responsabilités, dont bon nombre sont complexes. C’est pourquoi nous vous recommandons fortement de consulter un professionnel pour vous aider à accomplir ces tâches avec le soin et la diligence nécessaires. Voici certains des devoirs que vous devrez peut-être vous acquitter si vous acceptez le rôle de représentant successoral.

Fournir des services professionnels de placement

Le testament définit parfois les pouvoirs de placement du représentant successoral. Si ce n’est pas le cas, vous serez probablement assujetti à la règle de l’investisseur prudent ou à des restrictions de placement et à des obligations en vertu de la loi régissant les fiducies ou des lois applicables aux successions sans testament. Vous serez entre autres tenu de prendre des mesures raisonnables pour planifier les placements et devrez généralement établir une politique de placement précise qui tient compte des intérêts des bénéficiaires du revenu et du capital. Compte tenu de la complexité des marchés actuels, nous vous recommandons de vous adjoindre un conseiller en placement professionnel.

Déposer les déclarations de revenus

À titre de représentant successoral, vous devrez produire une déclaration de revenus finale pour le défunt, qui comprend un rapport de tous les revenus gagnés au cours de l’année du décès. Les revenus de droits ou de biens qui n’ont pas encore été reçus, comme des dividendes, peuvent faire l’objet de déclarations de revenus distinctes, ce qui peut être avantageux. Vous devrez aussi produire une déclaration de revenus pour la succession et payer l’impôt exigible.

Vu la complexité de certaines situations et les possibilités de responsabilité personnelle, il est judicieux d’envisager de collaborer avec un conseiller fiscal professionnel afin de produire correctement ces déclarations de revenus dans les délais prescrits. Vous devrez par ailleurs obtenir de l’Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec, s’il y a lieu, le certificat de décharge approprié indiquant que les impôts ont été payés pour le défunt et pour la succession.

Déclarer les gains en capital

À son décès, une personne est réputée avoir disposé de tous ses biens immobilisés à leur juste valeur marchande. Cette disposition factice pourrait déclencher une obligation fiscale à l’égard des gains en capital connexes – 50 % des gains en capital sont inclus dans le revenu imposable du défunt pour l’année du décès. Un transfert en franchise d’impôt est possible si les biens sont légués au conjoint ou conjoint de fait survivant, auquel cas l’impôt sur les gains en capital réputés peut être reporté jusqu’au décès du survivant ou jusqu’à ce qu’il dispose des biens. Dans ce cas, la totalité du gain en capital sera imposée entre les mains du survivant. À titre de représentant successoral, vous pourriez être en mesure d’empêcher ce transfert automatique, s’il est plus avantageux de l’éviter (par exemple, il pourrait être préférable de déclencher des gains en capital pour absorber des pertes en capital).

Déterminer les considérations fiscales particulières

Vous pourriez peut-être recourir aux avantages fiscaux offerts pour réduire au minimum l’impôt exigible pour le défunt, la succession ou les bénéficiaires. Il peut s’agir de cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) de conjoint ou de conjoint de fait, de dons de bienfaisance, de frais médicaux ou de pertes en capital nettes au décès.

Envisager les prestations de décès potentielles

Toute prestation de décès admissible payée par un employeur est imposable entre les mains du bénéficiaire, déduction faite de l’exemption de 10 000 $. La succession ou les membres de la famille survivants peuvent en outre avoir droit à une prestation de décès du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec (d’au plus 2 500 $) ainsi qu’à la prestation de survivant, qui peuvent être imposées.

Homologation ou nomination par un tribunal

L’homologation atteste que le testament a été dûment approuvé en cour. Des tiers, comme des institutions financières, peuvent ainsi s’en remettre à l’autorité du représentant successoral désigné. Dans les provinces autres que le Québec, en l’absence d’un testament, ou encore, si les représentants successoraux désignés dans le testament ne peuvent pas ou ne veulent pas agir à ce titre, le tribunal nommera un représentant successoral.

La Compagnie Trust CIBC possède tous les outils nécessaires pour agir comme représentant successoral et pour aider les personnes qui agissent à ce titre. Si vous avez besoin de services de gestion professionnelle pour administrer votre succession personnelle (à votre décès), communiquez avec nous en tout temps pour obtenir de plus amples renseignements. Nous pouvons aussi vous aider si vous avez été désigné comme représentant successoral et devez gérer une succession complexe ou prenante.

Cette synthèse des tâches d’un représentant successoral ne prétend en aucune façon remplacer les conseils d’un spécialiste des domaines juridique, fiscal ou autre. Il s’agit plutôt d’un aperçu général de certaines questions pertinentes. Au Canada, le rôle ou le titre de la personne qui administre la succession de la personne décédée peut être différent selon la province ou le contexte. Par exemple, cette personne peut s’appeler « liquidateur » au Québec et « fiduciaire de la succession » en Ontario. Elle pourrait aussi être appelée « représentant personnel » selon certaines lois. Par le passé, et encore de nos jours dans la plupart des provinces, on parlait aussi d’« exécuteur testamentaire » lorsqu’il y avait désignation dans un testament ou d’« administrateur successoral » lorsqu’il n’y en avait pas. Bien souvent, dans le contexte d’une succession, cette personne s’appelle tout simplement « fiduciaire ».