Saviez-vous que le régime enregistré d’épargne-études (REEE) existe depuis de nombreuses années et qu’il a gagné en popularité en 1998 lorsque Emploi et Développement social Canada a mis en place des subventions de contrepartie? « D’après mon expérience, de nombreux Canadiens qui épargnent en vue des études d’un enfant ne profitent pas des subventions et des bons gouvernementaux offerts dans le cadre des REEE », explique Jamie Golombek, directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale, Gestion privée de patrimoine CIBC.

De récentes statistiques démontrent que la majorité des cotisations annuelles (61,1 %) aux REEE étaient inférieures à 1 500 $. Cela nous indique que la plupart des Canadiens n’épargnent pas suffisamment pour maximiser les subventions¹. De plus, plus de 7,22 millions d’enfants étaient admissibles à la Subvention canadienne pour l’épargne-études et seulement 53,5 % d’entre eux l’ont reçue¹.

Que vous investissiez pour un jeune enfant ou que vous ayez un enfant qui poursuit des études postsecondaires, voici quelques principes de base que vous devez connaître.

Quels sont les avantages du REEE?

À titre de régime d’épargne à imposition différée, le REEE vous aide à épargner en vue des études postsecondaires des bénéficiaires du régime, qui peuvent comprendre vos enfants ou vos petits-enfants. Il peut détenir divers produits de placement admissibles, comme des CPG, des fonds communs de placement et des actions et obligations individuelles. Les cotisations à un REEE ne sont pas déductibles d’impôt et vous pouvez les retirer sans incidence fiscale.² Toutefois, les retraits des contributions gouvernementales et des gains réalisés sont imposables. Voici d’autres avantages :

• Report d’impôt – Les revenus de placement dans le REEE s’accumulent à l’abri de l’impôt jusqu’à ce qu’ils soient retirés; ces revenus comprennent les gains en capital, les dividendes et les intérêts.
• Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) – Elle correspond à 20 % des cotisations annuelles, jusqu’à concurrence de 500 $ par année; s’il y a suffisamment de droits à une subvention non utilisés des années précédentes, un REEE peut recevoir jusqu’à 1 000 $ de la SCEE au cours d’une année; la limite à vie de la SCEE est fixée à 7 200 $ par bénéficiaire.

Quel est le bon moment pour commencer à épargner?

Souvent, les gens ne commencent à penser à cotiser au REEE d’un enfant qu’un bon moment après sa naissance. Toutefois, commencer tôt peut se révéler très avantageux financièrement pour votre enfant dans l’avenir.

Jetons un coup d’œil à l’exemple ci-dessous pour comprendre l’incidence que peut avoir le moment des cotisations. Amy et Zack cotisent chacun un total de 36 000 $ à un REEE afin que le montant maximal de 7 200 $ de la SCEE puisse être versé aux régimes. Supposons que les cotisations sont versées au début de chaque année et que le taux de rendement des REEE est de 3 % par année.

La situation	Amy verse des cotisations anticipées à un REEE dès la naissance de son petit-fils.	Zack verse des cotisations différées à un REEE dès que sa fille atteint l’âge de 10 ans.
	2 500 $ par année, de la naissance de son petit-fils jusqu’à l’année où il atteint l’âge de 13 ans 1 000 $ l’année où son petit-fils atteint l’âge de 14 ans	1 000 $ l’année où sa fille atteint l’âge de 10 ans 5 000 $ par année lorsque son fils est âgé de 11 à 17 ans
Cotisations totales	36 000 $	36 000 $
Solde du REEE (arrondi à la tranche de 1 000 $ supérieure) à la fin de l’année lorsque le bénéficiaire a 17 ans*	61 000 $	49 000 $

* En supposant un taux de rendement de 3 %

Bien que des cotisations de 36 000 $ et des SCEE de 7 200 $ aient été ajoutés à chacun des REEE, à la fin de l’année où les bénéficiaires atteignent l’âge de 17 ans, les cotisations faites plus tôt par Amy rapporteraient environ 12 000 $ (61 000 $ moins 49 000 $) de plus dans un REEE que les cotisations différées de Zack.

Penser à maximiser les cotisations à un REEE

Bien que la SCEE maximale de 7 200 $ pour un bénéficiaire puisse être atteinte au moyen de cotisations de 36 000 $ (7 200 $ divisé par 20 %), envisagez d’augmenter les intérêts composés à imposition différée en cotisant plus que les montants annuels nécessaires pour maximiser la SCEE. Le maximum viager des cotisations est de 50 000 $ par bénéficiaire.

Dans l’exemple ci-dessus, supposons qu’Amy a cotisé 14 000 $ de plus l’année de la naissance de son petit-fils, ce qui porte le total de ses cotisations à un REEE à 50 000 $. Il y aurait près de 85 000 $ (environ 24 000 $ de plus) dans le REEE d’ici la fin de l’année où le petit-fils d’Amy atteindrait l’âge de 17 ans.

Le saviez-vous? Retirer d’un REEE pour payer des études Une fois que le bénéficiaire d’un REEE est inscrit à temps plein ou à temps partiel à un programme d’études postsecondaires admissible, vous pouvez commencer à retirer des fonds du REEE pour l’aider à payer ses études. Vos cotisations peuvent être retirées sans avoir à payer d’impôt. Lorsque vous retirez une contribution gouvernementale ou des gains réalisés dans un compte REEE, ces fonds constituent un paiement d’aide aux études (PAE).³ Le montant des PAE peut être limité, surtout au début des études postsecondaires. Le PAE comprend le revenu accumulé dans le REEE et toute SCEE reçue. Vous pouvez utiliser ces fonds pour payer les dépenses liées aux études postsecondaires, comme les frais de scolarité, les livres et le transport. Lorsque les gains et la subvention du gouvernement sont versés pour des études postsecondaires, ils sont inclus dans le revenu de l’étudiant. En raison des divers crédits d’impôt offerts aux étudiants, qui peuvent inclure le montant personnel de base et le montant des droits de scolarité, ces derniers paieront très peu d’impôt sur les PAE, voire aucun.

Il est judicieux de cotiser à un REEE plus tôt que tard afin d’en maximiser les avantages. Communiquez avec nous si vous avez des questions sur l’intégration d’un REEE dans votre plan de gestion de patrimoine. Nous sommes toujours là pour discuter de votre situation particulière.

 

 

¹ https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/aide-financiere-etudiants/epargne-etudes/rapports/rapport-statistique.html

² Certaines conditions peuvent s’appliquer. Par exemple, si un bénéficiaire n’a pas été inscrit à un programme d’études postsecondaires au cours des six derniers mois, la contribution gouvernementale peut être remboursable lorsque vous retirez des cotisations.

³ https://www.canada.ca/fr/services/prestations/education/epargne-etudes/reee/utilisez.html

 

Nous recommandons aux clients de consulter leurs conseillers fiscaux et juridiques pour obtenir des conseils en ce qui touche leur situation personnelle.