Si vous êtes actionnaire d’une société privée, vous avez peut-être déjà commencé à réfléchir à l’héritage que vous laisserez. Un aspect qu’il ne faut pas oublier est l’incidence fiscale potentielle sur votre succession à votre décès.

Sans une planification adéquate, le décès d’un actionnaire d’une société privée peut entraîner des conséquences fiscales importantes, y compris le risque de double imposition. Cela se produit lorsque deux impôts distincts s’appliquent : un impôt sur les gains en capital sur la disposition réputée de vos actions à la juste valeur marchande et un impôt sur les dividendes distribués par la société à votre succession.

Notre plus récent rapport décrit plusieurs techniques de planification fiscale qui peuvent aider à réduire cette incidence, comme le report rétrospectif des pertes, les opérations mettant en œuvre la stratégie du pipeline et les gels successoraux.

Pour ceux qui détiennent des actions dans une petite entreprise admissible, le recours à l’exemption à vie des gains en capital peut aussi être un outil puissant pour contribuer à réduire l’impôt sur la disposition réputée des actions au décès.

Chacune de ces stratégies nécessite une réflexion approfondie et des conseils professionnels. Notre rôle consiste à vous aider à composer avec votre situation particulière afin que vous puissiez prendre des décisions éclairées pour votre succession et votre avenir.

Lisez le rapport complet ici : Décès d’un actionnaire

Si vous avez des questions sur la façon dont ces stratégies pourraient s’appliquer à votre situation, n’hésitez pas à communiquer avec nous.