Admissibilité au CELI APP | 18 ans, maximum de 71 ans et résidant au Canada |
Conditions pour ouvrir le CELIAPP | L'individu ou son conjoint n'a pas été propriétaire d'une maison pendant l'année en cours ou les 4 dernières années civiles précédentes |
Autres points | Utilisation unique à vie |
Cotisations annuelles | Maximum de 8 000$ par années |
Maximum des cotisations | 40 000$ à vie |
Durée de vie du compte | 15 ans depuis l'ouverture ou 71 ans, après ce délai le compte doit être fermé |
Cotisations déductibles comme un réer | Oui. *Une cotisation effectuée lors des 60 premiers jours de l'année ne peut être utilisé à l'encontre des revenus de l'année précédente |
Cotisations déductibles comme un réer | Oui. *Une cotisation effectuée lors des 60 premiers jours de l'année ne peut être utilisé à l'encontre des revenus de l'année précédente |
Déduction des cotisation | La déduction à l'encontre du revenu peut être demandé pour l'année du dépôt ou être conservée pour une année ultérieure |
Investissements admissibles | Tous sauf actions de sociétés privées, terrains et part de sociétés en nom collectif |
Imposition du retrait pour achat d'une maison | Non imposable (capital et revenus) |
Remboursement à effectuer après le retrait | Non contrairement au RAP |
Impact d'un retrait pour autre raison | Le retrait est Imposable |
Transfert au réer possible | Oui sans impact ni affecter les droits actuels ou futurs de cotisation |
Transfert d'un réer au CELIAPP | Oui sans impact. Utiliser pour maximiser les sommes manquantes au CELIAPP avant l'achat car les retraits seront non remboursable contrairement au RAP |
Droits inutilisés reportables | Une seule année totale possible et conditionnel à ce que le compte ait été ouvert précédemment |
Traitement lors d'un décès | Possibilité de rouler dans le CELIAPP à un conjoint s'il est admissible ou roulement au réer du conjoint ou sortie du CELIAPP imposable |